MENTIONS LÉGALES

NOTE D'INFORMATION SUR LA CONFIDENTIALITE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 13 DU REGLEMENT EUROPEEN (UE) 2016/679.

Conformément à l'article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (ci-après " RGPD "), cette note d'information décrit les moyens et les finalités du traitement des données personnelles des utilisateurs, qui naviguent sur le site web de GROUPE SQUARE SAS, hébergée sur le site peopleofpublicity.com (ci-après " Site Web ").

Les informations fournies dans la présente note ne concernent pas les autres sites web, pages web ou services en ligne auxquels il est possible d'accéder par des liens de redirection sur le Site Web.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est GROUPE SQUARE SAS, dont le siège social est situé au 10, Impasse Milord - 75018 Paris - France (ci-après " Société " ou " Responsable du traitement ").

Pour toute demande d'information sur la présente note d’information sur la confidentialité et l'exercice des droits en matière de protection de la vie privée, veuillez contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : bonjour@peopleofpublicity.com

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES ET FINALITÉS DU TRAITEMENT

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les logiciels installés pour le fonctionnement du Site Web collectent, au cours de leur utilisation normale, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet. Cette catégorie de données comprend les adresses IP, le système de noms de domaine, l'Uniform Resource Identifier/Locator des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code de numérotation qui indique l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres informations relatives au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur.

Ces données sont traitées pour assurer la navigation sur le Site Web et l'utilisation des services éventuellement fournis par l'intermédiaire du Site Web.

Données fournies par l'utilisateur

L'envoi facultatif et volontaire de messages aux adresses de contact de la Société, le remplissage de formulaires en ligne et leur soumission ultérieure entraînent le traitement des données de contact de l'expéditeur et de toutes les données contenues dans le message, qui sont indispensables pour que le Responsable du traitement puisse y répondre.

Cookies

Se référer à la politique en matière de cookies du Site Web. Le Site Web utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation de l'utilisateur.

BASE DE TRAITEMENT

Les données de navigation collectées sur le Site Web sont traitées par le Responsable du traitement conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD, afin de permettre la navigation sur le Site Web.

Les données fournies volontairement par l'envoi de messages aux adresses de contact de la Société seront traitées par le Responsable de traitement conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD pour répondre à la demande de l'utilisateur.

En outre, le Responsable du traitement traite les données personnelles collectées sur le Site Web dans la mesure strictement nécessaire et proportionnée aux fins d'assurer la sécurité du réseau et de l'information, c'est-à-dire la capacité d'un réseau ou d'un système d'information à résister, à un niveau de confiance donné, à des événements accidentels ou à des actions illégales ou malveillantes qui compromettent la disponibilité, l'authenticité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles stockées ou transmises, ainsi que la sécurité des services connexes offerts par ces réseaux et systèmes ou accessibles via ceux-ci : cela constitue un intérêt légitime du Responsable du traitement conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD.

Dans tous les cas où le Responsable du traitement a l'intention de traiter des données personnelles à des fins de marketing ou de créer des profils basés sur les intérêts exprimés par l'utilisateur au cours de sa navigation sur le Site Web, nous demanderons le consentement préalable, libre et spécifique de l'utilisateur conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD, que l'utilisateur est libre de révoquer à tout moment en envoyant un courrier électronique à : bonjour@peopleofpublicity.com

DESTINATAIRES DE TRAITEMENT OU CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles seront traitées par les personnes expressément autorisées par le Responsable du traitement, qui font partie des unités d’exploitation de la Société : technologie de l'information, développement des affaires, et toute autre entité de la Société qui agit sur la base des instructions du Responsable du traitement concernant les finalités et les moyens de traitement strictement liés aux informations présentées sur le Site Web.

Enfin, si cela s'avère nécessaire aux fins mentionnées, les données personnelles pourront être communiquées et/ou partagées avec des tiers tels que des fournisseurs de biens et de services, y compris des services techniques, des hébergeurs, des sociétés de technologie de l'information, des partenaires commerciaux et des autorités publiques.

TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES VERS DES PAYS TIERS OU DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

Le Responsable du traitement n'a pas l'intention de transférer des données personnelles vers des organisations internationales et/ou des pays non membres de l'Union européenne où un niveau de protection adéquat ne serait pas assuré, conformément à la législation européenne; dans l’hypothèse où un transfert devrait être effectué, il le serait pour l'exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles prises à la suite d'une demande des utilisateurs, ou si le transfert est nécessaire à la finalité recherchée, à l'exercice ou à la défense d'un droit devant les autorités judiciaires, ou si vous avez explicitement donné votre consentement à ce transfert.

En cas d'éventuels transferts ultérieurs de vos données à caractère personnel, le Responsable du traitement n'effectuera ces transferts que :

• vers des pays tiers, un ou plusieurs secteurs spécifiques d'un pays tiers ou des organisations internationales pour lesquels la Commission européenne estime qu'un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel est en place ; ou
• si le destinataire des données a obtenu une certification appropriée ou a adhéré à un code de conduite spécifique garantissant que le traitement des données à caractère personnel est effectué avec des garanties appropriées et égales à celles prévues par la législation de l'UE ; ou
• si la Société a mis en œuvre des garanties appropriées pour protéger vos données à caractère personnel, en concluant des contrats incluant les "clauses contractuelles types" préparées par la Commission européenne ou préparées par l'autorité nationale de protection des données et approuvées par la Commission européenne.

De plus amples informations sur les garanties adoptées par la Société pour de tels transferts peuvent être demandées par courrier électronique à l'adresse bonjour@peopleofpublicity.com

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Le Responsable du traitement traitera les données personnelles collectées pour permettre la navigation sur le Site Web jusqu'à la fin de la session de connexion, et pendant le temps nécessaire pour se conformer à l'obligation légale et/ou pour défendre ou exercer un droit en justice. Les données personnelles fournies volontairement par l'utilisateur en envoyant des messages aux adresses contractuelles de la Société seront conservées par le Responsable du traitement pendant le temps nécessaire pour répondre à ces messages et pendant le temps supplémentaire nécessaire pour se conformer aux obligations légales et/ou pour défendre un droit en justice.

NATURE DE LA COMMUNICATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET CONSÉQUENCES DE L'ABSENCE DE COMMUNICATION DES DONNÉES

La communication des données personnelles fournies par l'utilisateur sur une base volontaire par le biais de messages aux adresses de contact de la société est une condition essentielle pour permettre au Responsable du traitement de répondre aux demandes des utilisateurs. Si les données ne sont pas communiquées, le Responsable du traitement ne sera pas en mesure de répondre à l'utilisateur. En ce qui concerne les conséquences du retrait du consentement ou de la suppression des cookies, veuillez consulter la politique en matière de cookies.

DROITS DES UTILISATEURS

Le Responsable de traitement veille à ce que l'utilisateur puisse exercer à tout moment ses droits prévus par le RGPD en écrivant au délégué à la protection des données à l'adresse électronique bonjour@peopleofpublicity.com

Plus précisément, l'utilisateur a le droit, à tout moment, de :

• De savoir si le Responsable du traitement stocke/traite des données personnelles le concernant et, le cas échéant, d'y avoir accès et d'obtenir une copie de ces données (droit d'accès, article 15 du RGPD) ;
• Obtenir la rectification des données, si elles sont incorrectes, ou les compléter (droit de rectification, article 16 du RGPD) ;
• Obtenir l'effacement de ces données dans les conditions prévues par le RGPD (droit d'effacement, article 17 RGPD) ;
• Demander au Responsable du traitement de limiter le traitement à certaines catégories de données à caractère personnel, si l'une des conditions énoncées par le RGPD est remplie (droit de limitation du traitement, article 18 RGPD) ;
• Demander et recevoir les données à caractère personnel le concernant dans un format structuré, ou faire en sorte que ces données soient transmises à un autre Responsable du traitement (droit à la portabilité des données) dans les conditions énoncées à l'article 20 du RGPD;
• S'opposer à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel (droit d'opposition, article 21 du RGPD) ;

Nonobstant tout autre droit d'action administrative et judiciaire, après avoir contacté le Responsable du traitement, l'utilisateur a le droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité administrative compétente s'il considère que le traitement des données à caractère personnel le concernant est contraire aux dispositions du RGPD, comme le prévoit l'article 77. L'autorité française de protection des données est la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), qui peut être contactée au 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ou par l'intermédiaire du site web www.cnil.fr.